Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre la société THERMODOM (ci-après « le Prestataire ») et ses clients particuliers ou professionnels pour les prestations de plomberie, chauffage et sanitaire.
2. Devis et commande
Chaque intervention fait l'objet d'un devis gratuit, valable 30 jours. La commande est ferme à compter de la signature du devis par le client.
3. Prix et paiement
Les prix sont exprimés en euros, TVA applicable. Le paiement s'effectue par virement, chèque ou espèces selon les modalités indiquées sur le devis. Un acompte peut être demandé à la commande.
4. Délais d'intervention
Les délais sont communiqués à titre indicatif. Le Prestataire s'engage à effectuer la visite technique sous 48h ouvrées et à respecter au mieux les délais convenus.
5. Garantie et SAV
Les installations bénéficient des garanties légales (garantie légale de conformité, garantie des vices cachés) ainsi que des garanties constructeurs sur les équipements posés.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf prestation pleinement exécutée avec accord exprès et préalable du client.
7. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux français sont seuls compétents.